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I-10, r. 4 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Le secrétaire ou le gardien provisoire, selon le cas, doit remettre à l’ingénieur forestier ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 5, a. 3.06.
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